Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

1.1 Les  » CGV  » désignent les présentes conditions générales de vente régissant toutes les ventes à distance entre Jerycan Cz s.r.o. et le CLIENT. Elles s’appliquent uniquement à la vente en ligne des produits figurant sur le site www.cannabuben.eu, librement accessible à tous les internautes.

1.2 Le  » CLIENT  » désigne tout adulte légal, individu ou entité, qui contracte avec le PRESTATAIRE. La personne physique ou morale qui accepte les présentes CGV assure le paiement de la facture, même si celle-ci est émise au profit d’un tiers.

1.3 Le site Web de Jerycan Cz s.r.o. est ci-après dénommé  » SITE WEB « . Son adresse est https://cannabuben.eu/ où sont présentées les présentes CGV.

1.4 « PRODUIT » désigne tout article dont la commercialisation est gérée par Jerycan Cz s.r.o.

1.5 Jerycan Cz s.r.o. peut être contacté par l’intermédiaire de : ● Téléphone : (veuillez indiquer le numéro de téléphone) ● Courriel : [email protected] ● Formulaire de contact disponible sur le SITE WEB ● Adresse : Jerycan Cz s.r.o., Vojtěšská 211/6, Nové Město (Praha 1), 110 00 Praha.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES T&Cs

2.1 En passant une commande, le CLIENT accepte automatiquement les présentes CGV. Les CGV régissent exclusivement les accords d’achat en ligne de produits Jerycan Cz s.r.o. avec le CLIENT.

2.2 Les CGV sont mises à la disposition du consommateur sur le site web du vendeur et peuvent être consultées directement.

2.3 Les modifications des CGV sont à la discrétion de Jerycan Cz s.r.o. En cas de modification, les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Les produits proposés à la vente font chacun l’objet d’une description détaillant leurs principales caractéristiques. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.2 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3.3 Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise en vente.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Les prix de vente sont indiqués pour chaque produit figurant sur le site, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.

4.2 Le prix de vente d’un produit est valable au jour de la commande.

4.3 Jerycan Cz s.r.o. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 5 – OFFRES

5.1 Les offres de vente en ligne présentées sur le SITE sont réservées aux CLIENTS résidant dans l’Union européenne et pour des livraisons dans les mêmes territoires.

5.2 Les offres de vente en ligne sont valables, sauf mention contraire, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – COMPTE CLIENT

Avant de passer commande, le CLIENT peut être amené à créer un compte. Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité des données de son compte.

ARTICLE 7 – COMMANDES

7.1 La vente sur le site est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de conclure des contrats d’achat.

7.2 Confirmation de la commande : Un courrier électronique confirmant la commande et son paiement sera envoyé par Jerycan Cz s.r.o. dans les plus brefs délais.

7.3 Jerycan Cz s.r.o. se réserve le droit de refuser des commandes pour des raisons légitimes, en particulier lorsque les quantités de produits sont inhabituellement élevées pour les acheteurs individuels ou en cas de litige.

7.4. Archivage : Les communications, commandes et factures sont archivées afin d’en constituer une copie fidèle et durable, servant de preuve du contrat.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix des produits est exigible en totalité dès la confirmation de la commande.

8.1 Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation. Les frais d’expédition et tous les autres frais supplémentaires, y compris la TVA et indiqués en euros (€), seront affichés séparément sur le formulaire de commande avant que le client ne procède à l’envoi de la commande.

commande.

8.2 Le prix des produits peut être modifié par Jerycan Cz s.r.o. à tout moment et sans préavis. Le prix facturé au client sera le prix affiché sur la fiche d’information du produit au moment de la passation de la commande. Tout changement de prix (à la hausse ou à la baisse) après la passation de la commande ne sera pas pris en compte.

8.3 Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit ou via les services WeldPay et Vivawallet. Si l’une de ces méthodes/solutions de paiement ne peut être utilisée pour un produit particulier, cela sera clairement indiqué sur le site web au début du processus d’achat.

8.4 Un reçu de paiement est automatiquement délivré pour chaque achat. Lors du premier achat, le client est invité à fournir les données d’en-tête du reçu. Le client garantit l’exactitude des données fournies et s’engage à indemniser Jerycan Cz s.r.o. pour tout dommage, y compris les sanctions imposées par les autorités compétentes, qui pourrait résulter d’une fausse déclaration.

8.5 Sécurité des paiements : Notre site Internet utilise des systèmes de paiement sécurisés.

8.6 Retard de paiement : Si l’intégralité du prix n’est pas payée dans les dix jours, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Les produits commandés seront livrés, après paiement de la commande, à l’adresse indiquée par le client. A cette fin, le client doit fournir à Jerycan Cz s.r.o. une adresse de livraison valide et exacte.

9.2 Frais d’expédition : Les frais d’expédition sont à la charge du client, sauf si la commande dépasse un montant préalablement déterminé selon la liste de prix disponible sur le site www.cannabuben.eu. Les conditions de livraison sont indiquées séparément au cours du processus d’achat et dans le résumé de la commande, et toujours avant que le client ne soumette la commande. Elles sont également mentionnées dans la confirmation de la commande.

9.3. Conditions de livraison : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande. Tous les produits disponibles sur le site sont expédiés depuis la République tchèque. Ils peuvent être expédiés dans toute l’Union européenne, y compris dans les principales destinations telles que la France, la Belgique et le Luxembourg.

ARTICLE 10 – PLAINTES

En cas de litige, le client doit adresser une réclamation amiable à Jerycan Cz s.r.o. par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Jerycan Cz s.r.o., Vojtěšská 211/6, Nové Město (Praha 1), 110 00 Praha.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.cannabuben.eu, la structure générale, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les photographies, le savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Jerycan Cz s.r.o. ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Jerycan Cz s.r.o. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaine et logos figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de Jerycan Cz s.r.o. est donc interdite.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

L’exécution totale ou partielle des obligations de Jerycan Cz s.r.o. sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure susceptible d’en entraîner la nullité ou d’en retarder l’exécution. Jerycan Cz s.r.o. s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais dans une telle hypothèse.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat et les CGV qui le régissent sont soumis au droit tchèque, nonobstant les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur. En l’absence d’un règlement à l’amiable, tous les litiges liés au présent contrat relèveront de la compétence des tribunaux tchèques.

En achetant sur le site web, le

CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve.

Veuillez noter que les images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et que le produit réel peut varier.

Les utilisateurs sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations locales lorsqu’ils commandent ou utilisent nos produits. Notre société est basée en République tchèque, où tous nos produits sont légaux. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier que les produits commandés sur ce site Web sont conformes aux lois locales en vigueur dans la juridiction de l’utilisateur.