Impression

Contact

Contact
Jerycan s.r.o.
Vojtěšská 211/6, Nové Město
110 00 Prague

CZ 04618491

Courrier électronique : [email protected]

Responsable du contenu conformément à l’article 55 Abs. 2 RStV

Jerycan s.r.o.
Vojtěšská 211/6, Nové Město
110 00 Praha

Règlement des différends de l’UE

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse électronique se trouve au-dessus des mentions légales.

Résolution des litiges de consommation/conseil d’arbitrage universel

Nous ne sommes pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs et nous ne sommes pas tenus de le faire.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables du contenu de ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d’enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où l’on a connaissance d’une infraction spécifique à la loi. Dès que nous aurons connaissance d’une quelconque violation de la loi, nous retirerons immédiatement ce contenu.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes sur lesquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ce contenu externe. Le fournisseur ou l’exploitant des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de l’établissement des liens afin de détecter d’éventuelles violations de la législation. Le contenu illégal n’était pas identifiable au moment de l’établissement du lien.

Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une infraction. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

droit d’auteur

Le contenu et les œuvres de ces pages créés par les exploitants du site sont soumis à la loi allemande sur les droits d’auteur. La duplication, l’édition, la distribution et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’opérateur, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation des droits d’auteur, nous vous demandons de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.

Source : https://www.e-recht24.de